Les présentes conditions d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du site : https://energie.maison (ci-après le « Site ») et les prestations fournies par l’intermédiaire du Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation sans réserve de ces conditions

d’utilisation. Les CGU entrent en vigueur dès l’accès au Site par l’internaute.

Article 1 – Les informations légales

1.1. Le Site est édité par (ci-après l’« Éditeur ») : La Maison, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 889 510 459, ayant son siège social sis 59, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris. Les coordonnées du responsable de la publication, Monsieur Jonathan LUMBROSO, sont : courriel : contact@energie.maison ; téléphone : 01 76 43 09 81.

1.2. Le Site est hébergé par (ci-après l’« Hébergeur ») : OVH 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix Cedex 1

Article 2 – Les définitions

Le terme « Compte Client » désigne l’espace dédié d’un client, présent sur le Site, accessible après identification à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.
Le terme « Service(s) » désigne(nt) le(s) Service(s) proposé(s) par La Maison à l’Utilisateur dans le cadre des CGU.

Le terme « Utilisateur » désigne toute personne physique accédant au Site. En y accédant, l’Utilisateur manifeste ainsi son intention de bénéficier le cas échant de Service(s).

Article 3 – Les conditions et modalités d’accès au Site

2.1. L’accès au Site et les Services sont fournis à titre gratuit. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

2.2. L’utilisation du Site requiert une connexion et un navigateur Internet. Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

2.3. La Maison se réserve le droit de suspendre ou de refuser l’accès d’un Utilisateur au Site, sans préavis, en cas de non-respect des CGU.

2.4. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 4 – Le contenu du Site- Propriété intellectuelle

4.1. La marque La Maison est la propriété exclusive de l’Éditeur. Elle est la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

4.2. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable, expresse et écrit de l’Éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

4.3. Par ailleurs, toute autre marque, les photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Article 5 – La gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 6 – Les Services du Site

Les Services fournis à l’Utilisateur par La Maison dans le cadre des présentes consistent en :

• un Service de mise à disposition d’informations et de contenus ;

• un Service de mise à disposition d’Outils et de souscription à des offres commerciales ;

• un Service de création et de gestion d’un Compte Client.

6.1. Service de mise à disposition d’informations et de contenus

L’Editeur met à disposition de l’Utilisateur sur son Site du contenu d’information et notamment des articles, conseils, guides etc. en rapport avec le secteur de l’énergie et tout particulièrement avec les différentes aides pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dont pourraient bénéficier l’Utilisateur.

La Maison fait ses meilleurs efforts pour que ses contenus soient actualisés au mieux sans que cela ne constitue un engagement de résultat ni de mise à jour automatique des informations publiées.
6.2. Service de mise à disposition d’outils et de souscription à des offres commerciales

La Maison fournit sur le Site un service de mise à disposition d’outils en ligne permettant notamment à l’Utilisateur d’estimer, selon les travaux envisagés et une fois les informations renseignées :
– la ou les aide(s) à la rénovation énergétique dont il pourrait bénéficier ainsi que leurs montants estimatifs ;

– la ou les offres(s) commerciales l’Editeur qui pourraient être proposée(s) à l’Utilisateur par La Maison dans le cadre de son projet de travaux.

Les différents outils n’ont qu’une vocation informative et estimative. Le montant des aides et résultats annoncés sur le Site au terme des simulations sont donnés à titre indicatif et sont estimés selon les informations renseignées par l’Utilisateur au jour de la réalisation d’une simulation sur le Site.

6.3. Service de création et gestion d’un Compte Client

L’Utilisateur peut créer un Compte Client à l’aide de son adresse email personnelle. Il sera alors mis à sa disposition un espace personnel, gratuit, accessible depuis le Site qui pourra lui permettre de gérer ses projets de travaux et dossiers de demande de prime, modifier ses informations personnelles et communiquer avec La Maison.

Article 7 – Les engagements des parties

La Maison s’engage à fournir les services conformément aux CGU.

L’Utilisateur s’engage à :

• respecter les CGU ;

• s’abstenir de toute utilisation détournée des informations personnelles d’autrui ;

• s’interdit plus généralement de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes ;

• protéger l’accès à son compte client afin d’éviter son utilisation par des tiers non autorisés et avertir, en cas d’accès frauduleux, voire d’utilisation frauduleuse, immédiatement La Maison ;

• s’interdit toute détérioration, téléchargement non autorisé, attaque DDoS, détournement du Contenu, tentative de contourner ou d’endommager les dispositifs de sécurité, phishing, introduction frauduleuse dans l’infrastructure de La Maison, etc.

• s’abstient de porter toute atteinte à l’intégrité ou à la disponibilité du Site et/ou aux intérêts, à la réputation et/ou aux droits exclusifs de l’Editeur ;

• s’interdit toute transmission ou divulgation, via le Site, d’informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.

• Ne pas référencer ou créer de liens vers tout contenu ou information disponible sur un des Sites, sans accord exprès, préalable et écrit de La Maison ;

• ne pas vendre, échanger ou monnayer des informations, contenus ou toutes données présentes sur le Site.

La Maison se réserve le droit de supprimer l’accès et l’utilisation du Site cesseront dans le cas où l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes conditions d’utilisation.

Article 8 – La responsabilité

Le Contenu accessible via le Site est fourni « en l’état » par La Maison. L’Editeur décline toute garantie, expresse ou implicite, concernant la pertinence, l’actualité, l’exhaustivité ou l’utilisation des informations par l’Utilisateur dans un but particulier. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation du Contenu librement disponible sur le Site.

La Maison ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect (y compris, mais sans s’y limiter, toute perte financière, perte commerciale, perte de profits, perte d’exploitation, perte de programmes ou perte de données), résultant de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. La Maison ne saurait être tenue responsable en cas de virus, logiciels malveillants ou spam résultant de la consultation du Site.

Article 9 – Les liens hypertextes du Site

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites web de tiers. La Maison n’a aucun moyen de contrôler le contenu de ces sites tiers redirigeant vers le Site et décline donc toute responsabilité quant à leur contenu. Il appartient à l’Utilisateur de consulteur les conditions générales d’utilisation de ces sites externes.

Article 10 – La disponibilité du Site

Le Site fonctionne en continu, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, en cas de force majeure, si le Site est surchargé ou indisponible du fait des réseaux de communication électronique, l’accès à tout ou partie du Site peut être ralenti ou interrompu. En outre, La Maison peut procéder à une maintenance corrective ou préventive sur le Site ou sur les installations d’hébergement. En conséquence, La Maison ne garantit pas la disponibilité ou l’accès continu au Site Web.

Article 11 – Les réclamations de l’Utilisateur

Dans tous les cas de désaccord, La Maison se tient à la disposition de l’Utilisateur pour rechercher une solution.

Si le litige persiste, l’Utilisateur, à tout moment, après avoir eu recours à la démarche exposée ci-dessus, présenter une réclamation par lettre adressée à : La Maison, 59, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, ou par message électronique à : contact@energie.maison.

Article 12 – La protection des données à caractère personnel

L’Éditeur recueille certaines informations personnelles concernant l’Utilisateur. En application des articles 13 et 14 du Règlement n°2016/679/UE du Parlement européen et du Conseil portant Règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD), ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, l’Utilisateur dispose du droit d’être informé sur les finalités et les modalités des traitements poursuivis, leur nature et leur portée, et sur vos droits y afférents, détaillés ci-après. Ces droits d’information et de rectification sont décrits dans « Politique de confidentialité » de l’Editeur.

Article 13 – Les cookies

L’Éditeur a notamment recours à l’emploi de cookies pour collecter des informations relatives à la navigation sur le Site. Afin d’être informé sur le fonctionnement des cookies, les finalités poursuivies par l’Éditeur et ou encore les moyens de vous opposer à leur utilisation, nous vous invitons à vous référer au document intitulé « Politique de confidentialité ».

Article 14 – La convention de preuve

En cas de litige entre les Parties, fait foi toute preuve qui viendrait à être apportée par La Maison et qui résulterait notamment de ses systèmes et fichiers informatiques. Ainsi, l’Editeur pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure contentieuse et/ou judiciaire, aux fins de preuve les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques exploités par La Maison, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir sauf erreur manifeste.

Article 15 – La juridiction compétente et la loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

En cas de litige entre La Maison et l’Utilisateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable. Conformément à l’article L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, à défaut d’accord amiable, l’Utilisateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’Editeur, dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à La Maison.

Article 16 – La modification des CGU

L’Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à sa seule discrétion les présentes conditions générales. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications et/ou mises à jour que nous pourrions y apporter.