Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 14 septembre 2022 et s’applique aux citoyens et aux résidents permanents légaux de l’Espace économique européen ainsi que de la Suisse.

La présente politique de protection des données à caractère personnel vise à vous informer de nos pratiques de collecte, d’utilisation, de traitement et de partage desdites données que vous êtes amenés à nous transmettre lors de la navigation sur notre site internet : https://energie.maison (ci-après le « Site ») ainsi que dans le cadre des offres commerciales que nous proposons à partir du Site et ce, conformément aux dispositions légales, notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD ».

La présente politique vise également à vous informer de vos droits concernant lesdites données, les éventuels destinataires de vos données ainsi que la politique en matière de cookies que nous utilisons sur le Site.

Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique.

Article 1 – La nature des données collectées

Nous pouvons collecter ou recevoir des informations personnelles pour un certain nombre de raisons liées à nos activités commerciales. Nous collectons et traitons certaines de vos données à caractère personnel par le biais du Site mais aussi par téléphone, courriel, formulaire en ligne, ainsi que par voie postale.

La communication des informations identifiées par un astérisque (*) sur le Site est obligatoire et conditionne le traitement de votre demande. Les réponses aux autres questions sont facultatives.

En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par La Maison, aux fins indiquées à l’Article 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.

1.1. Les données et informations transmises par vos soins

1.1.1. Lors de votre inscription sur le Site, plusieurs données sont collectées :

• les données de nature à vous identifier : nom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale.

• les données relatives à votre logement : caractéristiques de votre habitation (maison ou appartement, le statut de propriété (propriétaire ou locataire), la composition du ménage (nombre d’occupants), la surface à isoler, le mode de chauffage…

• les données d’enregistrement d’un compte client : l’identifiant et le mot de passe.

1.1.2. Les informations recueillies lors de l’envoi d’un formulaire en ligne pour un supplément d’informations sur l’un de nos produits et/ou services.

1.1.3. Les informations transmises à notre service-client lors d’une réclamation et toutes les informations nécessaires au traitement de votre demande.

1.1.4. Les informations renseignées lorsque vous laissez un avis sur le Site.

1.1.5. Les informations contenues dans l’Attestation sur l’honneur que vous nous transmettez après la réception des travaux de rénovation énergétique.

1.2. Les données dites « à risque » mais non sensibles au sens RGPD

Dans le cadre des offres proposées sur le Site, vous déclarez et nous transmettez le montant de vos revenus ainsi qu’une copie de votre dernière déclaration fiscale. Ces données sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (ci-après « CEE ») et de la prime de transition énergétique (ci-après « MaPrimeRenov’ ») pour déterminer votre éligibilité et votre niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE.

1.3. Les données collectées automatiquement

Afin d’assurer le suivi de nos services et la gestion de vos demandes, nous pouvons être amenés à enregistrer le contenu des échanges téléphoniques et sauvegarder les échanges d’emails intervenus avec notre service client.

Article 2 – Les finalités des traitements

2.1 Les données à caractère personnel collectées sont destinées à :

• vous accompagner dans l’obtention d’une aide et/ou subvention pour la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique dans le cadre du dispositif des CEE ;

• assurer le suivi de la réalisation de vos travaux de rénovation énergétique ;

• vous aider dans la constitution de vos dossiers de demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles ;

• fournir un espace personnel vous permettant de suivre vos demandes de devis et de prime(s) ;

• gérer de vos demandes de primes auxquelles vous seriez éligibles ;

• percevoir vos paiements ;

• vous verser le cas échéant les primes auxquelles vous seriez éligibles.

Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles.

2.2. Les données à caractère personnel collectées sont également destinées à :

• vous mettre en relation avec nos partenaires, professionnels spécialisés dans le cadre de la réalisation de travaux de rénovation énergétique ;

• vérifier votre identité et vos données personnelles ;

• afficher des bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts à des fins commerciales et publicitaires.

Ces traitements nécessitent que nous recueillions votre consentement.

2.3. Les données à caractère personnel sont aussi collectées pour notre intérêt légitime pour :

• analyser votre navigation sur le Site, mener des enquêtes de satisfaction afin d’améliorer nos services ;

• établir des statistiques et comptages de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos services.

Article 3 – Le responsable du traitement

Les données à caractère personnel collectées sur le Site, sont traités par La Maison, SAS au capital de 1.000 euros, immatriculée au RCS PARIS sous le numéro 889 510 459, ayant son siège social sis 59, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris.

Les coordonnées du responsable de la publication Monsieur Jonathan LUMBROSO sont les suivantes : courriel : contact@energie.maison ; téléphone : 01 76 43 09 81.

Article 4 – La transmission des données

Les données à caractère personnel collectées sur le Site, sont destinées à La Maison. Toutefois, nous pouvons être amenés à transmettre certaines de vos données à des destinataires présentant les garanties requises par la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

4.1. Aux sociétés du groupe

Nous vous informons que des données à caractère personnel vous concernant peuvent être transmises à d’autres sociétés du Groupe auquel La Maison appartient au sens des articles L. 233-1 et suivants du Code de Commerce, et ce à des fins de :

• résolution et traitement des réclamations que vous pourriez avoir ;

• prospection commerciale, dans le cas où vous l’auriez accepté.

4.2. A nos prestataires de services

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons faire appel à des sociétés tierces pour la réalisation de certaines prestations de services telles que la gestion des appels, la gestion administrative, l’hébergement du Site et des données, l’envoi des emails de confirmation, le paiement/versement des primes etc. Dans le cadre de ces prestations, nous sommes amenés à transmettre à ces prestataires de services certaines de vos données à caractère personnel. Ces prestataires n’ont accès qu’aux seules données nécessaires à l’exécution de leurs prestations et ne sont pas autorisés à traiter les données des utilisateurs pour d’autres usages.

4.3. Aux partenaires et sous-traitants

L’obtention des primes suppose la réalisation de travaux de rénovation énergétique à votre domicile. Dans le cadre de ces travaux et si vous en manifestez la volonté, nous pouvons vous mettre en relation avec les partenaires de notre réseau et/ou des partenaires hors réseau, des sous-traitants, tous professionnels du bâtiment, à qui nous transmettons vos seules données à caractère personnel nécessaires à votre mise en relation et à la réalisation de vos travaux.

4.4. Aux organismes administratifs et de contrôles qualité

Nos activités commerciales s’inscrivent dans le cadre de la réglementation liée aux CEE et MaPrimeRenov’. A ce titre, nous transmettons aux organismes administratifs et de contrôle qualité qui gèrent la mise en œuvre du dispositif CEE et du dispositif MaPrimeRenov’ certaines de vos données à caractère personnel telles que l’attestation sur l’honneur, le montant de vos revenus, votre nom, adresse etc.

4.5. Aux autorités

Dans le cadre de nos activités commerciales, nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Ces transmissions interviennent conformément à la règlementation en vigueur et à nos obligations légales.

Article 5 – L’hébergement des données

Le Site est hébergé par : 51.68.227.230

Article 6 – La durée de conservation

Nous conservons vos données dans notre base uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités indiquées à l’Article 2 et conformément à la réglementation en vigueur, notamment celle spécifique en matière de CEE et MaPrimeRenov’. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, litiges, Pôle national des CEE…). Passé ce délai, vos données à caractère personnel sont supprimées.

Articles 7 – Vos droits

7.1. Vous pouvez accéder et gérer vos données à caractère personnel en vous connectant à l’aide de vos identifiants et mot de passe sur votre compte utilisateur.

7.2. Vous pouvez à tout moment et pour de justes motifs exercer les droits suivants :

• Le droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement :vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, compléter, modifier, corriger ou demander la suppression des données, dans la limite de l’article 17.3 du RGPD.

• Le droit de déterminer le sort des données après le décès :vous avez le droit d’organiser le sort de vos données à caractère personnel collectées et traitées après votre décès.

• Le droit à la portabilité des données :vous pouvez récupérer les données que vous nous avez transmises.

• Le droit de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée :vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, produisant des effets juridiques, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement, ou est fondée sur son consentement. Le profilage y est expressément inclus.

• Le droit à la limitation du traitement :vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données à caractère personnel dès lors que vous vous y êtes opposé, ou lorsque vous contestez l’exactitude de vos données, ou lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Dans le cas où vous exerceriez ce droit, nous devrons nous limiter au stockage des données.

• Le droit à la communication :vous avez le droit à la communication d’une violation de données à caractère personnel, sous certaines conditions, lorsqu’une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, nous devons vous communiquer, dans les meilleurs délais, en termes clairs et non équivoques, la nature de ladite violation.

7.3. Pour toute demande d’accès, d’opposition, de modification ou rectification, de portabilité, ou de limitation, de sort de vos données en cas de décès vous pouvez :

• adresser un email à l’adresse suivante : contact@energie.maison;

• ou adresser une lettre à : La Maison, Responsable du Traitement, 59, avenue de la Grande Armée, 75116 Paris

… en précisant l’objet de votre demande, votre identité (nom, prénom) ainsi que votre adresse email.

Nos services répondent aux demandes dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Enfin, si vous estimez que vos droits ont été bafoués, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (dite la « CNIL »), autorité compétente en France, par voie postale au 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 ou directement en ligne sur son site internet : www.cnil.fr.

Article 8 – La sécurité

Nous sommes attentifs au caractère privé des données personnelles collectées ainsi, qu’à leur importance. A ce titre, nous nous engageons à mettre tous les moyens possibles pour assurer leur sécurité. Nous prenons les mesures de sécurité appropriées pour limiter les abus et l’accès non autorisé aux données personnelles. Cela garantit que seules les personnes autorisées et nécessaires ont accès à vos données, et que leur accès est protégé. Nos mesures de sécurité sont régulièrement revues.

Article 9 – Les autres services disponibles à partir du site

Le Site contient des liens vers des réseaux sociaux (tels que Facebook, Instagram). Cette présente politique ne s’applique pas aux sites web de tierces parties connectés par des liens sur le Site. Nous ne pouvons garantir que ces tierces parties gèrent vos données personnelles de manière fiable ou sécurisée. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité de ces sites web avant de les utiliser.

Article 10 – Les cookies

10.1. Un cookie est un fichier texte de taille réduite que le serveur (i.e le Site) que vous visitez enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur et qui permet à votre ordinateur de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l’accès du public ou à la personnalisation des pages affichées en vue de vos prochaines interactions avec ce site.

A ce titre, un bandeau d’information s’affiche lors de votre connexion sur le Site afin de vous informer préalablement au dépôt de cookies de leur présence et vous permettre d’accepter ou de vous opposer à leur dépôt sur votre terminal.

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

10.2. Au sein de notre Site, nous utilisons des cookies permettant :

• de reconnaitre votre navigation comme ancien visiteur enregistré afin d’enregistrer toutes les préférences envoyées lors de l’utilisation du Site par votre navigateur ;

• d’améliorer votre navigation sur le site afin de vous permettre d’utiliser ses différentes fonctionnalités (i.e vous identifier et de vous connecter à votre compte utilisateur) ;

• d’afficher des bannières publicitaires en lien avec notre activité exclusivement ;

• de mettre en œuvre des mesures de sécurité ;

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments du Site (rubriques et contenus visités, date et heure de consultation). Si vous ne souhaitez pas que ce type de cookies soit déposé sur votre navigateur vous pouvez à tout moment personnaliser vos choix en cliquant ici : retirer mon consentement.

10.3. Le Site peut également comporter des liens de réseaux sociaux (tels que Facebook ou Instagram). Toutefois, nous ne contrôlons pas les cookies utilisés par ces sites Web externes. Pour plus d’informations sur les cookies des réseaux sociaux ou autres sites Web externes, nous vous recommandons de vérifier leurs propres politiques de cookies.

10.4. Vous pouvez gérer et supprimer les cookies et configurer en mode « Navigation privée » en fonction du navigateur que vous utilisez, mais vous pourrez être amené à perdre certaines données de connexion.

Article 11 – La mise à jour de la présente politique

Nos offres et nos services étant en constante évolution, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de protection des données. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications et/ou mises à jour que nous pourrions y apporter. Nous vous informerons activement dans la mesure du possible.